DIWASS
Contexte
L'Union européenne développe actuellement un nouveau système européen d'enregistrement des transports de déchets appelé DIWASS.
Ce système vise à moderniser et à harmoniser la gestion des transferts de déchets entre les États membres, facilitant ainsi la mise en conformité transfrontalière pour les transporteurs, les autorités et les autres parties prenantes.
DIWASS (Digital Waste Shipment System) fournira une plateforme numérique centralisée pour l'enregistrement, le suivi et l'échange d'informations sur les transferts de déchets dans toute l'UE.
Il est développé afin de garantir que toutes les opérations de transport de déchets soient conformes à la réglementation européenne, tout en offrant une approche plus efficace et standardisée que les systèmes nationaux fragmentés actuels.
Les exigences techniques relatives au DIWASS ont été établies dans le règlement d'exécution (UE) 2025/1290 de la Commission, adopté le 2 juillet 2025. Ce règlement fait suite à de longues consultations au sein du comité des déchets, qui l'a soutenu à l'unanimité.
En pratique:
À partir du 21 mai 2026, toutes les expéditions transfrontalières de déchets relevant de l’Annexe VII devront être déclarées digitalement dans DIWASS, le nouveau système européen.
Chez ubiDOCS, nous préparons déjà l’intégration complète avec DIWASS pour garantir une mise en conformité immédiate, une transmission fluide des données et une expérience simple pour vos équipes.
Notre objectif : vous assurer une transition sereine vers ce cadre européen entièrement digitalisé.
DIWASS arrive. Votre conformité aussi.